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ARTICLE 1 - CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
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ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
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Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation, son accès ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent contrat sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.
ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
Dans l'éventualité où des droits de douane, des droits de douane, des taxes ou d'autres frais imposés par le gouvernement des États-Unis ou toute autre juridiction compétente seraient prélevés sur nos produits.
En cas de modification de nos prix, nous nous réservons le droit d'ajuster nos prix en conséquence et de répercuter ces frais sur l'acheteur. Ces ajustements peuvent être répercutés sur le prix d'achat final, la facturation ou faire l'objet d'un paiement séparé.
ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de remboursement.
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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et leurs prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
ARTICLE 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent provenir de revendeurs, de distributeurs ou de marchands.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous reconnaissez et acceptez que tous droits de douane, taxes ou frais similaires imposés par le gouvernement et applicables à votre achat puissent être ajoutés au total de votre commande, et vous restez responsable du paiement de ces montants sur votre facture finale.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
ARTICLE 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
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ARTICLE 8 - LIENS TIERS
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Nous pouvons, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière, sur quelque support que ce soit, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de préserver la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) d'y répondre.
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ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES
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ARTICLE 14 - INDEMNISATION
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ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d'utilisation. Cette dissociation n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, et ce, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d'utilisation restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à l'une des conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier le présent contrat à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; et/ou, par conséquent, nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d'utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de l'État de New York, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions sera tranché exclusivement par un tribunal fédéral ou d'État compétent siégeant dans l'État de New York.
ARTICLE 19 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET ARBITRAGE
Tout litige, réclamation ou controverse découlant des présentes Conditions d'utilisation, de votre utilisation du site web ou des produits ou services que vous achetez par son intermédiaire sera résolu par arbitrage définitif et exécutoire, plutôt que devant un tribunal. Vous pouvez toutefois faire valoir vos droits devant une cour des petites créances si vos réclamations sont admissibles.
Vous et 475 High Performance Building Supply convenez que tout arbitrage aura lieu sur une base individuelle. Dans toute la mesure permise par la loi, les arbitrages et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous acceptez de renoncer à tout droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif.
Pour les clients canadiens, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province ou du territoire de résidence du client, ainsi qu'aux lois fédérales canadiennes applicables. Tout arbitrage ou procédure judiciaire aura lieu dans la juridiction du domicile du client, sauf disposition contraire de la loi.
ARTICLE 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier. Vous pouvez modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
ARTICLE 21 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse info@475.supply.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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